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Société
Le site www.eavest.com (ci-après «le « Site ») est édité par la société EAVEST (ci-après « EAVEST » ou « l’Editeur », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 23-25 rue Dumont d’Urville à Paris (75116), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 177 689.
N° TVA Intracommunautaire : FR 03 798177689
ANACOFI CIF n°497943639
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Contact
- par internet : contact@eavest.com
- par téléphone : +33 (1) 85 73 44 20 | +33 (6) 30 07 36 85
- par voie postale : EAVEST, Service Relation Clients, 23-25 rue Dumont d’Urville, 75116 Paris
Droit et hébergement
L’hébergement est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 761 419 00045
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
Conception du Site
Le Site a été développé par la société EAVEST.
Conditions générales d’utilisation
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L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
Les produits financiers décrits sur ce Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons », Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Toute personne intéressée par les services et/ou les produits financiers commercialisés par EAVEST, peut demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de s’être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu’aucune loi de son pays d’origine ou de tout autre pays lui étant applicable, ne lui en interdise l’accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par la société EAVEST de fournir ces produits ou services à cette personne.
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