La SEC impose de nouvelles normes climatiques, suscitant débats et controverses

La Securities and Exchange Commission (SEC) de Wall Street a récemment voté en faveur d’une nouvelle règle obligeant les entreprises publiques à divulguer certains risques liés au climat. Cette réglementation, bien que moins stricte que la proposition initiale, a suscité des réactions mitigées : des États américains dirigés par des républicains envisagent des poursuites contre la SEC, tandis que le principal groupe d’entreprises américain menace également de poursuites. Par ailleurs, des groupes écologistes ont salué la règle, tout en exprimant leur désir de voir des exigences plus rigoureuses.

Introduite pour la première fois en mars 2022, la règle de la SEC vise à standardiser la communication des entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre, les risques climatiques et leur préparation à une économie faible en carbone. Le président de la SEC, Gary Gensler, voit dans cette mesure un moyen d’apporter des informations utiles aux entreprises et investisseurs.

La règle finale écarte la demande faite aux grandes entreprises de signaler les émissions de gaz à effet de serre des fournisseurs et clients (émissions de portée 3) dans certains cas. De plus, elle permet aux entreprises de déterminer si les émissions de leurs propres activités sont pertinentes pour les investisseurs.

Cette règle, qui fait partie du programme du président Joe Biden pour lutter contre le changement climatique, oblige les entreprises à détailler dans leurs états financiers les coûts liés aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cependant, une proposition visant à décomposer davantage ces coûts a été atténuée. Les petites entreprises sont exemptées de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le groupe d’entreprises Chamber of Commerce, ayant déjà contesté des règles similaires en Californie, envisage une action en justice, arguant que la règle est compliquée et aura un impact significatif sur les entreprises et leurs investisseurs. Des experts en gouvernance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) soulignent que bien que la règle réduise la charge de la divulgation des émissions, elle fournira aux investisseurs des informations précieuses sur la façon dont les entreprises gèrent le risque climatique.

Certains démocrates et investisseurs en développement durable sont déçus par l’absence de règles plus strictes, mais leurs avis divergent sur l’efficacité de cette mesure. Des juristes ESG mettent en garde que fournir des informations supplémentaires à la SEC au-delà des exigences peut accroître la responsabilité juridique des entreprises.

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Les indices sponsorisés ESG sont en hausse sur le mois de février avec une moyenne des performances de 0.66%.

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L’équipe EAVEST

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Les règles des indices sont accessibles au public.

^{Sources : Refinitiv / Investeam / Les Echos}

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