Placement Privé ou Appel Public à l’Epargne ?

Un produit structuré peut faire l’objet d’un Appel Public à l’Epargne ou être distribué en Placement Privé.

Depuis l’ordonnance no 2008-1 du 22 janvier 2009, la notion d’appel public à l’épargne a disparu au profit de l’appellation européenne «Offre au Public de Titres Financiers».

Une banque est considérée comme faisant publiquement appel à l’épargne lorsqu’elle a procédé à une inscription à la cote d’une bourse des valeurs mobilières.

En France, un produit structuré en placement privé est un placement qui s’adresse à un investisseur qualifié ou à un cercle restreint d’investisseurs.
Un investisseur qualifié dispose de compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers.
Quant au cercle d’investisseurs, il est réputé restreint s’il compte moins de 150 personnes.