L’Union européenne (UE) a approuvé une réforme majeure de son marché du carbone dans le cadre de son plan visant à réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. La réforme fait partie d’un paquet législatif plus large présenté par la Commission européenne en juillet 2021, et elle doit encore être confirmée par un vote au Conseil en décembre et par les députés européens en janvier ou février 2023.

La réforme du marché du carbone vise à encourager la décarbonisation et à fournir des revenus pour la transition énergétique en obligeant les industries qui contribuent à 40 % des émissions de CO2 de l’UE, comme la production d’électricité, l’acier, le ciment et d’autres, à acheter des « permis de polluer » sur le système d’échange de quotas d’émission (ETS).

Ces industries sont responsables de la majorité des émissions de CO2 de l’UE et sont désignées sous le terme d’industrie lourde. L’idée est qu’en exigeant de ces industries qu’elles achètent des permis pour leurs émissions, cela les incitera à réduire leurs émissions afin d’éviter le coût de l’achat de permis supplémentaires.

Depuis 2005, l’industrie lourde est tenue d’acheter ces permis de polluer dans le cadre du SCEQE. Toutefois, le système n’a pas été aussi efficace que prévu pour réduire les émissions de carbone. Cela s’explique notamment par le fait que ces industries ont reçu des millions de quotas gratuits pour éviter les délocalisations, ce qui réduit l’incitation à réduire les émissions. En outre, le prix du carbone est resté trop bas pour constituer une incitation significative à la décarbonisation.

Pour accroître l’efficacité du SCEQE, le nombre de permis disponibles pour ces industries sera progressivement réduit. En conséquence, les secteurs couverts par le SCEQE devront réduire leurs émissions de 62 % d’ici 2030 par rapport à 2005, alors que l’objectif précédent était de -43 %.

Le prix du carbone – actuellement environ 85 € par tonne de CO2 – « sera d’environ 100 € pour ces industries. Aucun autre continent au monde n’a un prix du carbone aussi ambitieux », selon Pascal Canfin, député européen du groupe Renouveau et président de la commission de l’environnement du Parlement européen.

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Outre le SCEQE, la réforme du marché du carbone prévoit également un second marché du carbone (SCEQE2) pour les carburants du transport routier et le chauffage des bâtiments. Cette mesure, qui a été poussée par la Commission et l’Allemagne en particulier, obligera les fournisseurs de carburant, de gaz et de mazout à acheter des quotas pour couvrir leurs émissions.

Cela entraînera un coût supplémentaire pour ces fournisseurs, qu’ils pourront répercuter sur les ménages. Afin de minimiser l’impact social de cette mesure, elle ne concernera dans un premier temps que les immeubles de bureaux et les poids lourds. Les ménages seront touchés à partir de 2027, mais le prix du carbone ne dépassera pas 45 euros avant 2030.

Les recettes du marché du carbone seront utilisées pour des « activités liées au climat », mais il appartient à chaque État membre de décider de l’utilisation des fonds. Certains ont exprimé la crainte que les fonds ne servent à subventionner le charbon et le gaz fossile, au lieu d’être utilisés exclusivement pour les efforts de décarbonisation. En outre, le marché du carbone sera étendu pour la première fois au secteur maritime et aux vols intra-européens, et les usines d’incinération des déchets seront incluses d’ici 2028 ou 2030 au plus tard.

Dans l’ensemble, la réforme du marché du carbone de l’UE représente une étape importante pour renforcer l’ambition des objectifs climatiques de l’UE et accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone. Il s’agit d’une réforme complexe et à multiples facettes qui aura des répercussions très diverses sur les industries et les ménages de l’UE. Son succès dépendra de la mise en œuvre et de l’application des mesures, ainsi que de la volonté des États membres d’utiliser les recettes pour des activités liées au climat.

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